Mesures législatives et responsabilités

• Les normes en matière d'adaptation scolaire
  Ce guide spécifie les exigences et les attentes en matière de mise en œuvre de programmes pour l’éducation des élèves ayant des besoins spéciaux.
  
  
• Plans d'intervention personnalisés (PIP)
  Il incombe aux autorités scolaires d’élaborer et de mettre en œuvre des plans d’intervention personnalisés pour les élèves ayant des besoins spéciaux. Le Ministère a mis au point un modèle que les éducateurs et éducatrices auraient profit à utiliser dans l’élaboration de ces plans. Le Ministère a élaboré le document, Le plan d’intervention personnalisé, pour aider le personnel enseignant et administratif à identifier les besoins éducatifs des élèves ayant des besoins spéciaux. Cette ressource sert à planifier et à mettre en œuvre des programmes efficaces pour répondre aux besoins de ces élèves. Dans ce guide, les formulaires sont présentés à titre de renseignement. Ils peuvent être adaptés compte tenu des élèves présentant divers types de besoins spéciaux, tels ceux d’un élève ayant des difficultés d’apprentissage ou d’adaptation, ou encore ceux d’un élève doué et talentueux.
  On peut se procurer ce document auprès de Learning Resources Centre.